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Conditions générales de vente

Le présent site est exploité par la société Mathûvû, ayant son siège social au 43 rue de la Charité 69002 LYON (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 51123151600010 RCS.

Mathûvû se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Mathûvû sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Mathûvû au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Mathûvû.

Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Mathûvû. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Mathûvû se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée de notre partenaire Crédit Mutuel (CIC) ou via Paypal.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

L’acheteur à 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

Zones de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse et dans les pays membres de l’Union Européenne. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

L’expédition sera effectuée sous 3 jours ouvrés maximum pour toute commande passée avant 16h00.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à notifier au transporteur et à la société Mathûvû, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Les colis remis par le service livraison Colissimo « simple » (et non « livraison contre signature ») ne sont pas sous la responsabilité de Mathûvû en cas de litige concernant la livraison.

Remboursements et retours

Le client pourra demander le remboursement de sa commande dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Le retour est gratuit si la commande vient de France Métropolitaine. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non utilisé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur son compte client s’il en a créé un, ou envoyer un mail avec sa demande à contact@mathuvu.fr.

Le délai de remboursement de Mathûvû vers le client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le(s) produits(s) pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Mathûvû si le(s) produit(s) livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Mathûvû ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Garantie

Tous les produits fournis par Mathûvû bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mathûvû qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Mathûvû , 43 rue de la Charité, 69002 Lyon dans un délai de 30 jours après la date de livraison.

Responsabilité

Mathûvû,  la responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet Mathûvû sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mathûvû, marque déposée depuis octobre 2008. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site ” www.mathuvu.fr “, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par Mathûvû sous certaines conditions.

Règlement des litiges

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Données nominatives

Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site Internet de Mathûvû www.mathuvu.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif.

L’acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail via la page de contact.
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

SARL Mathûvû
Capital social : 16 000€
N° de TVA : FR12511231516
43 rue de la Charité
69002 Lyon

E-mail : contact@mathuvu.fr

Téléphone : 04 78 60 36 69

En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, Mathûvû s’engage à informer préalablement ses clients.

Données nominatives

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1922327.
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.mathuvu.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Crédit Mutuel. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

 

 

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